J.O. 252 du 28 octobre 2005
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Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
NOR : FPPA0500115A
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 19 octobre 2005, est nommé à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre de la fonction publique : M. Pény (Paul), directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou, en cas d'empêchement de sa part, Mme Bosson (Luce), chef du bureau de la coordination statutaire à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence, M. Combes (Eric), adjoint au chef du bureau.